Politique de Confidentialité

Dans l'ensemble du présent document, les termes "Nous", "Notre" et "Nos" désignent exclusivement Samuel Chevalier, exerçant son activité sous le nom commercial CleanBySam, domicilié à Genève, Suisse, joignable à cleanbysam74@gmail.com. La protection de vos données personnelles est une priorité pour CleanBySam.

Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site cleanbysam.com est :

• Samuel Chevalier
• Particulier domicilié à Genève, Suisse
• Activité exercée sous le nom commercial CleanBySam
• Email : cleanbysam74@gmail.com
• Site web : cleanbysam.com

2. Cadre légal applicable

Le présent site et l'activité CleanBySam opèrent en Suisse et en France (Haute-Savoie). Les traitements de données personnelles sont soumis à :

• La nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), applicable aux personnes situées en France

3. Données collectées

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Données fournies par l'utilisateur :

• Prénom (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Type de véhicule (obligatoire)
• Prestation(s) souhaitée(s) (obligatoire)
• Délai souhaité (obligatoire)
• Message libre (facultatif)

Métadonnées techniques collectées automatiquement :

• Date et heure de soumission du formulaire
• Indicateur de soumission hors horaires (booléen)
• Source de la demande (identifiée comme "formulaire-site")

Aucune donnée bancaire ou de paiement n'est collectée via le site.

3.2 Données collectées via la prospection directe

Dans le cadre d'une prospection initiée via WhatsApp ou Instagram, les données de contact communiquées volontairement (prénom, numéro de téléphone, type de véhicule) peuvent être enregistrées dans notre CRM aux fins de suivi commercial, avec l'accord explicite de la personne concernée.

3.3 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de votre navigation sur cleanbysam.com, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement via notre hébergeur Vercel :

• Adresse IP (à des fins de sécurité et de protection contre les abus)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et source de trafic

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

a) Traitement des demandes de contact et de devis

Répondre aux demandes entrantes, établir un devis personnalisé et organiser la prestation de detailing automobile demandée.

b) Gestion de la relation client et suivi post-prestation

Assurer le suivi des prestations réalisées, collecter des avis de satisfaction, et maintenir un historique de la relation avec chaque client.

c) Relances commerciales automatisées via CRM

Les données sont intégrées dans un outil de gestion de la relation client (Notion, associé à Make.com) permettant l'envoi automatique de messages de relance, de rappels d'entretien et de propositions de nouvelles prestations, via email et WhatsApp.

d) Envoi de communications marketing

Avec le consentement de la personne concernée ou sur la base de l'intérêt légitime pour les anciens clients, envoi d'emails commerciaux relatifs aux offres, promotions saisonnières et actualités de CleanBySam via Brevo. Toute communication marketing inclut un lien de désabonnement permettant de s'y opposer à tout moment.

e) Prospection directe

Dans le cadre d'une prospection initiée via WhatsApp ou Instagram, les données de contact communiquées volontairement peuvent être enregistrées dans le CRM aux fins de suivi commercial. L'ajout à une liste de communication marketing est conditionné à l'accord explicite de la personne concernée.

f) Respect des obligations légales

Les données personnelles peuvent être conservées et traitées dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales applicables à l'activité de Samuel Chevalier, notamment en matière de droit fiscal, de preuve en cas de litige contractuel, et de conformité aux exigences de la nLPD suisse et du RGPD européen.

Les données ne sont en aucun cas revendues, cédées à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées à des fins de profilage automatisé.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement lorsque vous soumettez le formulaire de contact ou acceptez de recevoir des communications marketing
• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat lorsque vous devenez client
• Notre intérêt légitime à gérer nos demandes clients, exercer notre activité et améliorer nos services
• Nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité

6. Durée de conservation

Nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• Données de prospects (formulaire, leads non convertis) : 12 mois après le dernier contact, puis suppression
• Données clients (prestation réalisée) : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables suisses)
• Données de navigation et techniques : 12 mois maximum
• Consentements marketing : jusqu'au retrait du consentement

Ces durées peuvent être raccourcies à tout moment sur simple demande de l'utilisateur.

7. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les autorités compétentes peuvent recevoir vos données en cas d'obligation légale.

8. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis (Vercel, Google LLC, Notion Labs). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et reconnues par la Suisse dans le cadre de la nLPD
• Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires certifiés (Google)
• Data Processing Agreements (DPA) conclus avec chaque sous-traitant

Ces garanties assurent un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, conformément aux exigences de la nLPD et du RGPD.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez une demande à : cleanbysam74@gmail.com — Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

10. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site
• Accès restreint aux données clients (CRM Notion protégé par authentification)
• Aucun stockage de données bancaires ou de paiement
• Mises à jour régulières des outils et services utilisés

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier le PFPDT dans les meilleurs délais et, si nécessaire, à vous en informer directement.

11. Autorités de contrôle

Pour toute réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser :

Pour la Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch

Pour les visiteurs résidant en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité occasionnellement, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

13. Contact

• Responsable : Samuel Chevalier — CleanBySam
• Email : cleanbysam74@gmail.com
• Site : cleanbysam.com