Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de detailing automobile premium fournies par Samuel Chevalier, exerçant son activité sous le nom commercial CleanBySam, domicilié à Genève, Suisse (ci-après le "Prestataire"), à destination de tout client particulier ou professionnel (ci-après le "Client") souhaitant bénéficier de ses services dans les zones de Genève (Suisse) et de la Haute-Savoie (France).

Toute réservation ou confirmation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Art. 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de detailing automobile à domicile, incluant notamment :

• Nettoyage intérieur premium (Intérieur Signature — 129 CHF)
• Traitement extérieur (Pack Extérieur — 89 CHF)
• Prestation complète intérieur et extérieur (Pack Complet — 199 CHF)
• Abonnements mensuels (Formule Essentielle 99 CHF/mois — Formule Premium 149 CHF/mois)

Ces prestations sont réalisées exclusivement au domicile ou sur le lieu de stationnement du Client, dans les zones géographiques couvertes par CleanBySam.

Art. 2 — Formation du contrat

Le contrat est formé à la date à laquelle le Client confirme sa réservation, que ce soit via le formulaire de contact du site cleanbysam.com, par message WhatsApp, ou par tout autre moyen écrit.

La confirmation de la réservation par le Prestataire vaut acceptation de la prestation et des présentes CGV. Aucune prestation ne sera réalisée sans confirmation préalable des deux parties.

Toute modification du périmètre de la prestation après confirmation devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et pourra entraîner une révision du tarif applicable.

Art. 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) pour les clients situés en Suisse, et en euros (EUR) au taux de change applicable pour les clients situés en France (Haute-Savoie).

Le Prestataire exerce son activité en tant que particulier et n'est pas assujetti à la TVA. Aucune TVA n'est donc facturée sur les prestations.

Un supplément de déplacement de 30 CHF est appliqué pour toute prestation nécessitant un déplacement hors zone de base, selon les conditions communiquées lors de la réservation.

Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au Client lors de la confirmation de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les prestations déjà confirmées.

Art. 4 — Modalités de paiement

4.1 Paiement à la prestation

Le paiement est exigible après réalisation de la prestation, sur place. Le Client règle le montant convenu directement au Prestataire selon l'un des moyens suivants :

• Virement bancaire
• Espèces
• Twint

4.2 Abonnements mensuels

Les abonnements mensuels sont facturés mensuellement. La facturation démarre le jour de la première prestation réalisée. Les factures sont payables dans un délai de 10 jours calendaires à compter de leur émission.

4.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 15 jours calendaires après l'échéance pourra entraîner la suspension des prestations jusqu'à régularisation complète. Des intérêts moratoires de 5 % l'an pourront être appliqués à compter de la mise en demeure.

Art. 5 — Abonnements : engagement et résiliation

5.1 Durée d'engagement minimale

Tout abonnement est conclu pour une durée d'engagement minimale de trois (3) mois à compter de la date de la première prestation. Cette période correspond au délai nécessaire pour observer les bénéfices réguliers du detailing premium sur le véhicule du Client.

Pendant cette période, aucune résiliation ne peut être demandée par le Client, sauf en cas de manquement grave imputable au Prestataire.

5.2 Résiliation après la période d'engagement

À l'issue de la période d'engagement initiale de 3 mois, le Client peut résilier à tout moment par notification écrite adressée à cleanbysam74@gmail.com, avec un préavis minimum de trente (30) jours calendaires.

Les sommes dues pour le mois en cours et la période de préavis restent intégralement exigibles.

5.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut mettre fin à un abonnement dans les mêmes conditions de préavis, soit 30 jours calendaires après la fin de la période d'engagement initiale.

5.4 Résiliation pour manquement grave

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, la partie lésée peut résilier avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrables. Cette disposition s'applique y compris pendant la période d'engagement minimale de 3 mois.

Art. 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et en utilisant des produits adaptés aux véhicules de prestige
• Se présenter au rendez-vous confirmé à l'heure convenue
• Informer le Client de toute impossibilité de réaliser la prestation dans les meilleurs délais
• Traiter le véhicule du Client avec le plus grand soin
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client

Art. 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès libre et sécurisé au véhicule au moment convenu
• S'assurer que le véhicule est accessible et dans un état permettant la réalisation de la prestation
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Informer le Prestataire de toute caractéristique particulière du véhicule susceptible d'affecter la prestation (revêtements spéciaux, protections, etc.)

Art. 8 — Responsabilité

Le Prestataire apporte le plus grand soin à la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvables résultant d'une faute qui lui est exclusivement imputable dans le cadre de la prestation.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• D'une caractéristique du véhicule non signalée par le Client
• D'une usure préalable, d'un défaut existant ou d'une fragilité inhérente au véhicule
• De conditions météorologiques exceptionnelles ou de cas de force majeure

En cas de litige sur l'imputabilité d'un dommage, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Art. 9 — Confidentialité

Chaque partie traite comme strictement confidentielles toutes les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation et deux (2) ans après son terme.

Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen, tel que détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur cleanbysam.com.

Art. 10 — Droit à la référence

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client et son véhicule dans son portfolio, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, à titre de référence, sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit dans les 7 jours suivant la réalisation de la prestation.

Art. 11 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties). La partie affectée en notifie l'autre dans les 48 heures. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin à la relation commerciale sans indemnité, par notification écrite.

Art. 12 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse pour les clients situés en Suisse. Pour les clients situés en France (Haute-Savoie), les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables.

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire applicable au Client.

Art. 13 — Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Prestataire avec une notification préalable de 30 jours. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cleanbysam.com.

Pour toute question relative aux présentes CGV : cleanbysam74@gmail.com